CODE DE CONDUITE POUR FOURNISSEURS DE TIER

Nos principes

Chez TIER, nous nous engageons à respecter les normes les plus rigoureuses de travail, des droits de l’homme ainsi que de déontologie environnementale et éthique. Afin de veiller à ce que ces normes soient non seulement respectées au sein de l’organisation, mais partout où nos activités ont un impact, nous œuvrons activement de concert avec nos partenaires commerciaux, tout au long de la chaîne de valeur, afin de perfectionner leur performance de durabilité.

En tant que partie intégrante de ces efforts, nous attendons de la part de tous nos fournisseurs qu’ils respectent le Code de Conduite des Fournisseurs qui se fonde sur les dix principes du Pacte Mondial de l’ONU et découle de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail relative aux Principes et Droits Fondamentaux au Travail, de la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement ainsi que de la Convention des Nations unies contre la Corruption.

Mise en œuvre du Code

Chez TIER, nous tenons à assurer le respect de notre Code de Conduite sur l’ensemble de notre chaîne de valeur. C’est à cette fin que nous collaborons étroitement avec nos fournisseurs et que nous nous réservons le droit de vérifier le respect du Code ainsi que les informations qui nous sont communiquées par nos fournisseurs par le truchement d’évaluations et d’audits. En vue d’assurer le respect aux échelons inférieurs de notre chaîne de valeur, tous nos fournisseurs directs sont responsables pour assurer le respect de ce Code par tous leurs fournisseurs, revendeurs, agents et sous-traitants directs.

Dans l’éventualité d’indices révélant qu’un Fournisseur ne respecte pas le présent Code de Conduite, nous œuvrerons de concert avec ce Fournisseur afin de convenir d’un plan de mesures correctives dans le cadre d’un calendrier raisonnable permettant au Fournisseur de réaliser une entière conformité avec le Code de Conduite. Au cas où un Fournisseur aurait communiqué intentionnellement des informations erronées ou falsifiées ou serait dans l’impossibilité de procéder aux améliorations demandées, nous nous réservons le droit de mettre un terme à nos relations commerciales, cas dans lequel le Fournisseur ne sera pas habilité à bénéficier d’une indemnisation. Tous les frais découlant du respect de ce Code de Conduite par le Fournisseur seront exclusivement pris en charge par le Fournisseur. Le Code peut être révisé par TIER en informant les Fournisseurs en bonne et due forme.

Dans ce Code de Conduite, toute référence à des :

• Lois de Contrôle des Exportations se rapporte à toutes les lois et tous les règlements de contrôle des exportations dans les Etats Concernés ;

• Les Etats Concernés englobent les pays de l’Union européenne, les Etats-Unis d’Amérique et tout autre pays dont la juridiction exerce une influence sur TIER ;

• La Liste de Partie Restreinte comprend les listes publiées par les Etats Concernés de particuliers ou de sociétés qui ont enfreint des Sanctions ou qui soulèvent des inquiétudes liées à des sanctions ;

• Les Etats de Liste Restreinte se rapportent à des pays tels qu’ils apparaissent de temps en temps sur des listes restreintes publiées par les Etats Concernés ;

• Les Sanctions se rapportent à l’ensemble des lois, règlements, embargos ou mesures restrictives de tout Etat Concerné qui revêtent un caractère économique, commercial et financier ;

• Le Fournisseur comprendra également tous les dirigeants et employés du Fournisseur, le cas échéant.

Droits de l’homme et du travail

Chez TIER, nous nous engageons à respecter les normes les plus rigoureuses des droits de l’homme et du travail et nous tenons à ce que tous les travailleurs de notre chaîne d’approvisionnement jouissent d’un emploi équitable et éthique. Les Fournisseurs doivent disposer d’une politique qui reconnaisse, respecte et protège les droits de l’homme de leurs employés, ceux de leurs propres fournisseurs, partenaires commerciaux et communautés touchés par leurs opérations.

• Conditions d’emploi équitables. Tous les travailleurs doivent obtenir des contrats simples et écrits faisant état, en détail, des conditions générales de leur emploi. Le travail effectué doit se fonder sur des lois et pratiques de travail applicables, locales et reconnues.

• Temps de travail. Les heures de travail applicables à tous les travailleurs ne doivent pas être excessives et doivent se conformer aux lois nationales en vigueur. Les heures supplémentaires doivent être effectuées de plein gré. TIER apporte son soutien aux impératifs de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et nous encourageons nos fournisseurs à respecter les standards de l’OIT sur le temps de travail.

• Anti-discrimination. Les Fournisseurs doivent chercher à éliminer la discrimination dans l’accès à l’emploi, la formation et les conditions de travail pour des raisons d’âge, de handicap, d’ethnicité, de genre, de statut matrimonial, d’origine nationale, d’affiliation politique, de race, de religion, d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’appartenance syndicale ou de tout autre statut protégé par la législation nationale ou locale en vigueur et à promouvoir l’égalité d’opportunité et de traitement.

• Indemnisation équitable. Les salaires et avantages doivent être conformes aux standards nationaux ou aux conventions collectives de travail dans tous les cas d’application. Les travailleurs doivent obtenir des informations écrites et claires sur leur rémunération et conditions. Des déductions abusives sur salaires ne doivent pas être autorisées à titre de mesure disciplinaire. Tout recours à un emploi temporaire ou externalisé sera effectué dans le cadre de la législation locale. Au cas où des fournisseurs feraient appel à des agences d’emploi de tierces parties, ils devront veiller à ce qu’elles respectent les conditions du présent Code et de la législation.

• Prévention du travail forcé et de la traite d’êtres humains. Les Fournisseurs respecteront toutes les lois applicables à l’antiesclavagisme et à la traite d’êtres humains. Les Fournisseurs doivent s’assurer qu’ils ont pris des mesures veillant à ce que leurs opérations commerciales n’aient pas recours à une forme quelconque de travail forcé, asservi ou exercé sous contrainte et qu’elles sont dépourvues de toute sorte de pratiques d’esclavage et de traite d’êtres humains, à la fois de manière interne et au sein de leurs chaînes d’approvisionnement ainsi que dans le cadre d’autres relations commerciales externes.

• Prévention du travail des mineurs. Les Fournisseurs n’emploieront pas de travailleurs de moins de 15 ans, l’âge minimum légal applicable à l’emploi, ou l’âge applicable au terme de la scolarité obligatoire, selon l’âge le plus élevé.

• Protection des travailleurs adolescents. Les Fournisseurs doivent respecter les dispositions de l’Organisation Internationale du Travail de l’ONU de telle sorte que tout jeune de moins de 18 ans ne soit pas employé pour un travail nocturne ou pour tout travail dangereux et leur emploi ne doit pas porter préjudice à l’éducation, la santé ou le développement physique, mental, moral ou social du jeune concerné.

• Mécanismes de réclamations. Les Fournisseurs doivent mettre en œuvre des mécanismes efficaces de rapports de griefs permettant une communication franche de griefs et facilitant les échanges entre la direction et les travailleurs, sans mettre en péril l’emploi du travailleur.

Santé et sécurité

TIER accorde une grande priorité à la sauvegarde d’un cadre de travail sûr et salubre pour tous les travailleurs au sein de la chaîne d’approvisionnement. Nos Fournisseurs doivent créer et entretenir un environnement de travail sûr et intégrer à leur entreprise de solides pratiques de gestion de la santé et de la sécurité en donnant à leurs travailleurs le droit de refuser une tâche dangereuse et de dénoncer des conditions de travail néfastes pour la santé.

• Environnement de travail. Un cadre de travail sûr et salubre doit être fourni à tous les employés et visiteurs conformément aux normes internationales et aux lois nationales en vigueur.

• Gestion de la santé et de la sécurité au travail. Les Fournisseurs doivent identifier, évaluer et éliminer des risques potentiels pour la santé et la sécurité au travail par un processus de gestion priorisé d’élimination, de substitution, de contrôles techniques, de contrôles administratifs et/ou d’équipement de protection personnel. Des politiques et des procédures de gestion appropriées, liées à la santé et la sécurité, doivent être mises en place, et être soit fournies, soit accessibles aux employés,

• Formation à la santé et à la sécurité. Les Fournisseurs offriront à leurs employés une formation appropriée pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail.

Environnement

TIER s’engage à protéger l’environnement et à promouvoir la responsabilité environnementale de concert avec nos partenaires commerciaux. Nous attendons de nos Fournisseurs qu’ils développent, appliquent et maintiennent des pratiques commerciales respectueuses de l’environnement en vue de minimiser l’impact négatif sur l’environnement et les ressources naturelles.

• Impact environnemental. Les Fournisseurs ne doivent cesser d’aspirer à identifier et réduire les effets négatifs de leurs opérations sur l’environnement.

• Règlements et permis environnementaux. Les Fournisseurs respecteront l’ensemble des lois et règlements locaux et nationaux applicables à la protection de l’environnement. De même, ils se procureront et respecteront tous les permis environnementaux nécessaires.

• Gestion des ressources. Les Fournisseurs quantifieront, fixeront des objectifs, surveilleront l’évolution et réduiront leur consommation de combustibles fossiles, d’eau et d’autres matériaux de fabrication et/ou de bureau, partout où cela sera possible. En vue de réduire leur consommation de matières vierges et de boucler le pool de ressources, les Fournisseurs viseront également à accroître la proportion de matériaux recyclés et recyclables dans la fabrication de leurs produits.

• Gestion des émissions de gaz à effet de serre. Les Fournisseurs quantifieront et réduiront leurs émissions de gaz à effet de serre par conservation, utilisation d’énergie verte ou de toute autre mesure, partout où cela sera possible.

Impératifs éthiques et juridiques

Nous attendons de nos Fournisseurs qu’ils agissent sur la base d’un code d’éthique commerciale ou d’une politique similaire qui respecte les normes de bonnes pratiques industrielles. L’ensemble des lois, règles et règlements en vigueur doit être respecté et les affaires doivent se dérouler de manière éthique, transparente, responsable et respectueuse et d’une façon conforme aux standards les plus rigoureux d’une déontologie éthique.

• Lutte contre la corruption et corruption. Les Fournisseurs doivent se conformer à l’ensemble des lois applicables en matière de lutte contre la corruption. Les Fournisseurs doivent mettre sur pied et maintenir des procédures visant à prévenir : 1) toute offre, promesse, cadeau ou sollicitation d’un avantage à titre d’incitation ou de rétribution au profit d’une personne pour l’emploi abusif de la position de cette dernière ou à titre de tentative visant à influencer une personne en sa qualité de responsable public ; et 2) une participation à toute forme de pratique de corruption (telle que vol, fraude, chantage, participation à une organisation criminelle et au blanchiment de fonds), quelles que soient les circonstances.

• Approvisionnement responsable en minéraux de guerre. Les Fournisseurs qui s’approvisionnent en minéraux de guerre élaboreront des processus de diligence raisonnable (Due Diligence) conformément à l’Orientation de Diligence Raisonnable de l’OCDE pour les Chaînes d’Approvisionnement Responsable de Minéraux provenant de Zones Victimes de Conflits ou à Hauts Risques. La Due Diligence doit être effectuée au niveau du traitement des matériaux afin de déterminer si des matériaux de la guerre sont issus de régions à hauts risques qui englobent des zones de conflits, les pires formes de travail des enfants, de travaux forcés et de traite d’êtres humains, de graves violations des droits de l’homme ou d’autres activités jugées objectivement à hauts risques, y compris de sérieux risques de sécurité ainsi que des impacts environnementaux négatifs.

• Commerce équitable et concurrence. Les Fournisseurs doivent respecter toutes les lois applicables à la publicité, au commerce équitable et à la concurrence.

• Divulgation des informations. Les Fournisseurs ne doivent pas faire de fausses représentations ou donner à TIER de fausses informations ou données, ou des informations liées à toute transaction ou travail concernant TIER ou ses clients.

• Informations personnelles. Les Fournisseurs doivent s’engager à protéger les attentes de confidentialité raisonnable en lien avec les informations personnelles de leurs clients, fournisseurs et employés. Les Fournisseurs doivent respecter l’ensemble des lois et impératifs réglementaires applicables à la sécurité de la confidentialité et des informations, lorsque des informations personnelles sont recueillies, mémorisées, traitées, transmises ou partagées.

• Confidentialité. Les Fournisseurs doivent veiller à ce que des informations confidentielles et des secrets commerciaux obtenus par leurs soins au cours d’activités commerciales avec TIER soient traités dans la plus stricte confidentialité et ne soient pas révélés à des tierces parties.

• Propriété intellectuelle. Les Fournisseurs sont tenus de protéger les droits de propriété intellectuelle de TIER et de ne pas les utiliser à des fins autres que celles autorisées par TIER au cours de ses activités commerciales avec le Fournisseur.

• Sécurité. Les fournisseurs doivent appliquer et maintenir des mesures de sécurité, y compris des protections administratives, physiques et techniques, destinées à protéger leurs systèmes d’information contre un accès non autorisé et ils informeront rapidement TIER, s’ils pensent que leurs systèmes ont été compromis d’une manière telle qu’il pourrait s’ensuivre un préjudice quelconque pour TIER.

Conformité

Dans le cadre de ses affaires avec TIER, le Fournisseur:

• ne fera rien qui puisse amener TIER à enfreindre les Lois et Sanctions sur le Contrôle des Exportations ;

• respectera l’ensemble des Lois et Sanctions de Contrôle des Exportations, y compris en indiquant clairement sur tous les bons de livraison les numéros appropriés de classification de contrôle des exportations et de licence d’exportation ;

• ne procédera à aucune activité à partir d’un Etat de Liste Restreinte ou en qualité de sous-traitant pour toute entité d’un Etat de Liste Restreinte ou figurant sur une Liste de Partie Restreinte ;

• fournira de telles informations à TIER, à tout moment, dont TIER pourrait avoir besoin pour se conformer aux Lois et Sanctions de Contrôle des Exportations, y compris des détails et copies de restrictions applicables et des numéros de classification pour l’exportation, licences d’exportation ou documentation équivalente, exonérations ou exception et conditions relatives à l’exportation, au transfert ou à l’utilisation, et fournira à TIER le soutien dont TIER pourrait avoir raisonnablement besoin à cet égard ; et

• fournira à tout moment à TIER toutes les informations utiles concernant : (i) tout changement de circonstances lié au respect des Lois et Sanctions de Contrôle des Exportations ; (ii) des violations réelles ou potentielles d’obligations du Fournisseur liées aux Lois et Sanctions de Contrôle des Exportations ; (iii) toute perte, suspension ou annulation de toute licence, autorisation, approbation ou de privilèges de contrôle des exportations, y compris la mention sur une Liste de Partie Restreinte ; ou (iv) la révélation qu’une quelconque autorité compétente a engagé ou engagera une enquête ou des procédures quelconques à l’encontre du Fournisseur concernant une violation réelle ou potentielle de quelconques Lois ou Sanctions de Contrôle des Exportations.

Engagement envers les fournisseurs

TIER cherche à entamer des relations à long terme avec des fournisseurs qui s’engagent en faveur d’un développement durable. L’objectif de TIER consiste à agir en partenariat avec des fournisseurs afin de procurer de la valeur aux clients et d’afficher une gestion responsable de la chaîne de distribution.

C’est à cet effet que TIER offre un canal aux employés et aux intervenants externes, y compris les fournisseurs, leur permettant de signaler tout comportement ou toute pratique commerciale présente au sein de l’écosystème de la chaîne de distribution de TIER qui contreviendrait à tout principe énoncé dans le Code de Déontologie pour Fournisseurs.

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Nous respectons le droit de tous les employés, dans notre entreprise propre ou à l’échelle des fournisseurs, à se faire entendre et à soulever des griefs. TIER s’engage à ne pas prendre de mesures de rétorsion à l’encontre de personnes qui procéderaient à des signalements et à sauvegarder la confidentialité et l’anonymat, liés à de tels signalements, comme l’autorise la législation locale.