CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX OFFRES PRÉPAYÉES

§1 OBJET

TIER Mobility France SAS (ci-après dénommée « TIER ») loue des trottinettes électriques (ci-après dénommées « TIER eScooters ») et des vélos électriques (ci-après dénommés « TIER eBikes ») partagés ci-après dénommés collectivement « Véhicule TIER », via son application pour téléphones portable compatibles avec Internet (ci-après dénommée « Application TIER »). Les Véhicules TIER ne pourront être loués qu’à des clients dûment inscrits dans l’Application TIER (ci-après dénommés « Client »), uniquement sous réserve de disponibilité et uniquement sur un territoire défini (ci-après dénommé « Zone opérationnelle »).

Les présentes Conditions générales applicables aux Offres prépayées (ci-après dénommées « Conditions générales ») s’appliquent à l’achat des forfaits et passes dits prépayés pour l’utilisation des Véhicules TIER dans l’Application TIER. Les présentes Conditions générales sont jointes aux Conditions générales d’utilisation (« CGU ») applicables à l’utilisation des Véhicules TIER et en font partie intégrante. En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et les CGU applicables au Véhicule TIER concerné, les présentes Conditions générales prévaudront en ce qui concerne les Offres prépayées.

Le Client peut acheter des Offres prépayées sur l’Application TIER. Ces Offres prépayées fonctionnent comme des bons d’achat et permettent au Client de recevoir l’Offre prépayée sélectionnée à un prix réduit (par rapport à un trajet ordinaire dans un Véhicule TIER) et de pouvoir utiliser les services achetés dès l’achat (activation immédiatement après l’achat) lors de l’utilisation d’un véhicule TIER dans l’Application TIER.

Des Offres prépayées peuvent être disponibles sous la forme d’un pass permettant à un Client de bénéficier, pendant une durée déterminée, d’un nombre fixe de trajets et/ou de trajets illimités et/ou de remises et autres avantages pour les trajets (« Pass »), et sous la forme d’abonnements tacitement reconductibles (« Forfaits »).

Le prix ainsi que des informations et restrictions importantes liées aux Offres prépayées, y compris, mais sans s’y limiter (i) les Véhicules TIER qui peuvent être utilisés dans le cadre de l’Offre prépayée sélectionnée, (ii) la durée de l’Offre prépayée (la « Période contractuelle »), (iii) les limitations liées au nombre maximum de trajets et/ou à la durée maximale des trajets et, (iv) les limitations liées aux heures et/ou jours auquel(le)s l’Offre prépayée peut être utilisé, seront communiqués au Client avant l’achat de l’Offre prépayée. Si le Client dépasse les limitations liées au nombre maximum de trajets et/ou à la durée maximale des trajets applicables à l’Offre prépayée, le Client sera facturé selon les frais d'utilisation en vigueur spécifiés dans l’Application TIER pour le Véhicule TIER sélectionné.

Pour certaines Offres prépayées, des paiements supplémentaires sont dus en plus du prix d’achat. Le Client sera expressément informé du paiement et des frais qui s’appliqueront en sus du prix d’achat de l’Offre prépayée avant l’achat de l’Offre prépayée.

L’utilisation d’une Offre prépayée peut être limitée à la Zone opérationnelle et/ou au pays dans lequel elle a été achetée (le « Périmètre »).

Vous trouverez de plus amples informations sur l’objet du contrat dans la description individuelle de l’Offre prépayée disponible sur l’Application TIER.

TIER se réserve le droit de cesser l’offre et/ou de résilier et/ou de modifier les conditions afférentes aux Offres prépayées. Les Clients ayant souscrit un Forfait recevront un préavis écrit de quatorze (14) jours, par courrier électronique ou via l’Application TIER, avant que ces modifications prennent effet. Ces modifications prendront effet lors de la période de facturation suivante du Client. Le Client aura le droit de résilier le Forfait s’il ne souhaite pas conserver son Forfait selon les Conditions générales modifiées. En tout état de cause, si le Client a acheté un Pass, ce Pass restera valable selon les conditions alors en vigueur au moment de l’achat jusqu’à la fin de la Période contractuelle.

§2 CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ACHAT D’OFFRES PRÉPAYÉES

Le contrat d’achat pour une Offre prépayée est conclu directement dans l’Application TIER. L’Application TIER fonctionne sous iOS 13 ou version ultérieure et Android 7 ou version ultérieure. L’inscription dans l’Application TIER est obligatoire pour cet achat. Le téléchargement de l’Application TIER entraîne la vérification du téléphone portable compatible avec Internet pour savoir s’il répond aux exigences précitées.

La vente d’Offres prépayées peut être limitée à certaines Zones opérationnelles, selon indiqué sur l’Application TIER.

En achetant une Offre prépayée, le Client accepte les présentes Conditions générales, ainsi que toutes autres conditions d’utilisation spécifiques applicables à l'Offre prépayée communiquées lors de la conclusion du contrat d’achat de l’Offre prépayée sur l’Application TIER.

En cas d’achat d’un Forfait, le Forfait sera tacitement reconduit pour la même durée et restera valable, sauf résiliation conformément à l’Article 8 des présentes.

Avant la soumission d’une offre pour l’achat d’une Offre prépayée, toutes les informations saisies seront affichées sous la forme d’un aperçu pour permettre au Client de les vérifier. Afin de corriger d’éventuelles erreurs, le Client pourra revenir sur la page de saisie et effectuer des modifications à l’aide du symbole représentant un bouton.

La gamme d’Offres prépayées présentée sur l’Application TIER ne constitue pas une offre contraignante de TIER au Client. En cliquant sur le bouton « Confirmer le paiement », le Client soumet une offre ferme d’achat des prestations incluses dans le panier. Pendant le processus de commande, le Client accepte également les présentes Conditions générales.

Un contrat contraignant pour l’achat de l’Offre prépayée est conclu lors de l’acceptation de votre commande. Le contrat d’achat pour les Offres prépayées est conclu lorsque l’Offre prépayée en question est mise à disposition pour consultation dans l’Application TIER par le message « Confirmé ».

Le prix d’achat est dû immédiatement.

Les présentes Conditions générales et toutes autres conditions générales applicables à l’utilisation des Véhicules TIER sont disponibles pour consultation et téléchargement dans leur version en vigueur sur le site internet TIER https://about.tier.app/terms-a....

§3 PAIEMENT

Tous les prix sont exprimés en euros ou dans la monnaie locale et incluent la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur. Les prix ou frais publiés sur l’Application TIER au moment de la commande s’appliquent.

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement affichés à l’issue du processus de commande. Pour tout remboursement, TIER utilise toujours le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

TIER collabore avec différents prestataires de services de paiement. Les paiements sont effectués selon la méthode de paiement choisie par le Client. À la conclusion du contrat, le Client confirme qu’il est titulaire et/ou est autorisé à disposer du compte indiqué, par prélèvement automatique. Le Client veillera à ce que ses fonds, selon la méthode choisie, soient suffisants. ​​Si un paiement ne peut être encaissé en raison d’un approvisionnement insuffisant ou pour d’autres raisons imputables au Client, TIER pourra facturer au Client des frais pour ses dépenses encourues.

Des frais supplémentaires pourront être appliqués en fonction du type d’Offre prépayée choisi par le Client. Le Client sera informé avant l’achat de l’Offre prépayée.

Si le Client achète un Forfait, celui-ci sera tacitement reconduit au début de chaque période de facturation applicable au Forfait. En achetant un Forfait le Client autorise TIER à facturer automatiquement les frais fixes du Forfait selon le mode de paiement utilisé pour l’achat du Forfait ou par un autre mode de paiement disponible dans l’Application TIER et sélectionné par le Client.

Si le Client ne souhaite pas reconduire le Forfait, il peut le résilier à tout moment conformément à l’Article 8 des présentes. Les frais facturés en application de cette clause ne sont pas remboursables.

Le Client déclare que dispose du droit légal d’utiliser le mode de paiement prévu et d’autoriser les transactions. Si TIER soupçonne que les informations transmises par le Client concernant le mode de paiement sont inexactes ou frauduleuses, TIER peut bloquer le compte du Client, le Client ne pouvant alors plus utiliser les services de TIER, en tout ou partie, jusqu’à ce que cette situation soit clarifiée à la satisfaction de TIER.

§4 COMPENSATION, DROIT DE RÉTENTION, CESSION

Le Client pourra compenser toutes créances qu’il pourrait avoir sur TIER, uniquement dans la mesure où ces contre-créances ne sont pas contestées ou ont été établies de manière définitive et concluante.

Le Client ne pourra faire valoir un droit de rétention que si la contre-créance du Client n’est pas contestée ou a été légalement établie.

TIER se réserve le droit de céder ses créances découlant de la relation contractuelle établie par les présentes à un tiers, notamment à des fins de recouvrement. Le Client sera informé en temps opportun de cette cession. Dans ce cas, le Client ne pourra effectuer des paiements avec effet libératoire qu’en faveur du cessionnaire, TIER restant responsable des demandes générales des clients, des réclamations, etc. Toute cession par TIER de ses créances n’entraînera aucune réduction des droits du Client.

§5 ABSENCE DE TRANSFERT VERS D’AUTRES COMPTES UTILISATEURS ET UTILISATION ABUSIVE

Les Offres prépayées ne peuvent pas être transférées à d’autres comptes utilisateurs, les Offres prépayées étant directement liées au compte utilisateur du client. Il est interdit aux Clients de communiquer à des tiers les identifiants de connexion de leur compte utilisateur (nom d’utilisateur, mot de passe, code PIN), même si ces tiers sont eux-mêmes des Clients.

Le Client s’engage à ne pas abuser et/ou faire un usage abusif d’Offres prépayées et à ne commettre aucune fraude à l’encontre de TIER.

Le Client utilisera les Offres prépayées dans les limites du Périmètre, le cas échéant.

§6 RESPONSABILITÉ

Chacune des deux parties est responsable dans les conditions prévues par la loi, si l’autre partie demande des dommages et intérêts fondés sur la faute intentionnelle ou la négligence grave, y compris en cas de faute intentionnelle ou négligence grave de ses représentants et/ou agents.

Si TIER est accusée de violation, par négligence, d’une obligation contractuelle principale, dont l’exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat et dont le client peut valablement se prévaloir, la responsabilité de TIER au titre des dommages sera limitée aux dommages prévisibles.

La responsabilité pour atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé n’en sera pas affectée.

La responsabilité en vertu de la Loi relative la responsabilité du fait des produits n’en sera pas affectée.

La responsabilité de TIER au titre de violations du règlement général sur la protection des données (RGPD, art. 82) n’en sera pas non plus affectée.

À l’exception de ce qui précède, TIER décline toute responsabilité vis-à-vis du Client.

§7 EXCLUSION D’UTILISATION

TIER peut bloquer temporairement le compte utilisateur dans les cas suivants, qui constituent des causes impérieuses empêchant la continuité du service :

a) a si des données essentielles à l’exécution du contrat ont été incorrectement fournies dans le compte utilisateur, notamment si TIER soupçonne que des informations transmises par le Client sont inexactes ou frauduleuses ;

b) si le Client est en retard dans le paiement d’un montant supérieur à 0,1 Euros alors qu’il a reçu une mise en demeure ; et,

c) en cas de violations contractuelles importantes dont le Client est responsable et de nature à causer un préjudice à TIER ou à tout autre tiers se produisent.

TIER lèvera le blocage du compte du Client sans retard indu une fois que le comportement contractuellement non conforme du Client aura pris fin ou la raison de la blocage temporaire aura été résolue.

En cas de blocage temporaire ou permanent du compte du Client, toute utilisation des Offres prépayées est exclue. La résiliation par TIER du Contrat d’utilisation de l’Application TIER pour une faute du Client interdit également toute utilisation des Offres prépayées. En raison de cette violation du contrat, le Client ne pourra faire valoir aucun droit à l’encontre de TIER du fait du blocage.

§8 RÉSILIATION

Les Pass restera en vigueur jusqu’au terme du premier des deux événements qui suit : (i) après l’utilisation du nombre maximum de trajets autorisés, ou (ii) à la fin de sa Durée contractuelle.

Si le Client a souscrit un Forfait, il peut le résilier à tout moment et annuler sa reconduction jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant le paiement suivant prévu. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation alors en cours. Le Client pourra continuer à utiliser les services du Forfait Jusqu'à d’effet de la résiliation (dans la limite du nombre maximum de trajets autorisés le cas échéant).

TIER est en droit de résilier le Forfait souscrit par le Client par courrier électronique et/ou via l’Application TIER moyennant un préavis écrit de quatorze (14) précédant le paiement suivant prévu. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation alors en cours.

TIER peut résilier l’Offre prépayée avec effet immédiat en cas de violation substantielle des présentes Conditions générales, en particulier de l’Article 3, paragraphe 7 et de l’Article 5 de celles-ci, à moins que le Client ne soit en mesure de réfuter les motifs invoqués pour la résiliation.

TIER peut exclure le Client de toute utilisation si le Client a agi d’une manière contraire aux présentes Conditions générales et n’a pas donné suite à une notification envoyée par TIER lui enjoignant de remédier à, ou de ne pas renouveler, la violation des présentes Conditions générales. Le Client peut également résilier l’Offre prépayée avec effet immédiat en cas de violation substantielle des présentes Conditions générales.

§9 DROIT DE RÉTRACTATION

En tant que consommateur, le Client dispose d’un droit de rétractation dans les quatorze (14) jours suivant l’achat du forfait prépayé, selon les instructions suivantes.

INSTRUCTIONS POUR LA RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’achat de l'Offre prépayée. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (TIER Mobility France SAS 3 bis rue Taylor CS 20004, 75481 Paris CEDEX 10, e-mail : info(at)tier.app) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier, télécopie ou courrier électronique) votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

Étant donné que les prestations liées à l'Offre prépayée commencent immédiatement après la confirmation de son achat, le Client accepte qu’en cas d’exercice de ce droit de rétractation, le Client ayant demandé de commencer la prestation des services pendant le délai de rétractation aura droit à un remboursement proportionnel aux prestations déjà fournies au moment où le Client informera TIER de l’exercice du droit de rétractation, par rapport au montant total des prestations fournies dans le cadre de l'Offre prépayée. Si le Client exerce ce droit de rétractation, TIER le remboursera immédiatement et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle nous recevrons la notification de sa révocation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

FIN DU DROIT DE RÉTRACTATION

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et retourner ce formulaire).

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

TIER Mobility France SAS,

3 bis rue Taylor CS 20004, 75481 Paris CEDEX 10

Courriel : support(at)tier.app

Rétractation

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /sur la prestation de services (*) ci-dessous :

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N° de commande :

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Commandé le (*)/reçu le (*) :

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Nom du consommateur :

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Adresse du consommateur :

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Signature du consommateur

(uniquement en cas de notification sur papier)

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Date :

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(*) Rayez la mention inutile.

§10 PROTECTION DES DONNÉES

TIER collecte et traite les données personnelles relatives au Client dans la mesure où ces données sont nécessaires à la transaction commerciale. Lors du traitement des données personnelles du Client, TIER respecte les dispositions légales applicables, notamment celles du Règlement général de l’UE sur la protection des données, de la BDSG et de la TMG.

Pour obtenir des informations complémentaires et connaître la portée de la collecte, du stockage et du traitement des données personnelles du Client, veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité de TIER.

§11 STIPULATIONS FINALES

Le Client ne peut transférer les prétentions ou autres droits découlant des contrats susmentionnés à des tiers sans l’accord écrit préalable de TIER.

Si une stipulation des présentes Conditions générales est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, cette stipulation sera supprimée des présentes Conditions générales et les autres stipulations des Conditions générales resteront valables et applicables sauf si la stipulation supprimée a constitué un élément déterminant de l'engagement des parties ou de l'une d'elles conformément à l’article 1184 du Code civil.

§ 12 SERVICE CLIENTÈLE / RÉCLAMATIONS

Si le Client a des questions, des commentaires ou réclamations, ou s’il souhaite faire d’autres déclarations, il peut contacter TIER par in-app chat, par lettre ou par courriel en utilisant les coordonnées suivantes.

TIER Mobility France SAS, 3 bis rue Taylor CS 20004, 75481 Paris CEDEX 10, E-mail: info(at)tier.app